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Une brève sur la Réforme du Divorce amiable selon Maître LESAGE
La Réforme du divorce « amiable » anciennement appelé consentement mutuel…
Depuis le 1er janvier 2020, le divorce appelé amiable a été modifié.
On ne passe plus devant le juge ni devant personne d’ailleurs !
Les avocats – grand axe de changement – chacun son avocat – rédigent une convention de divorce qui est ensuite signée selon un calendrier imposé par la loi puis cette convention est envoyée à un Notaire Choisi pour enregistrement.
Il y a des hypothèses selon la présence de bien immobilier ou non, de la nature du régime matrimonial et la présence d’enfants ou non… N'hésitez pas à contacter Maître LESAGE
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DROIT BANCAIRE ET CONTENTIEUX CREDIT A LA CONSOMMATION – UN AVOCAT A CANNES VOUS CONSEILLE
Le droit bancaire regroupe le droit de la banque et du crédit, encadre l’ensemble des règles régissant les opérations bancaires et régule les litiges entre les établissements bancaires, les professionnels et particuliers.Le droit du crédit et de la consommation s’articule autour du droit civil et ...
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LES VOIES D'EXECUTION – UN AVOCAT A CANNES VOUS CONSEILLE
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CONTENTIEUX LOCATIF ET IMMOBILIER – Pourquoi ai-je besoin d'un avocat à CANNES qui me conseille?
Maître Sarah BAYE et Maître Sophie LESAGE défendent vos intérêts dans le contentieux locatif, à savoir le contentieux entre bailleurs et locataires.Elles interviennent en conseil et en contentieux dans les domaines suivants :- la rédaction de tous types de baux d’habitation, professionnels ou comm...
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