honoraires

La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages : le temps consacré à l’affaire, le travail de recherche, la nature et la difficulté de l’affaire, l’importance des intérêts en cause, l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient, sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire, les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci, la situation de fortune du client (Article 11 du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat).

L’Avocat fixe une convention d’honoraires dès le premier entretien qui définit, conformément à l’accord des parties, les honoraires et leur modalité de paiement.

Les honoraires, assujettis à la TVA en vigueur, sont librement fixés en accord avec le client et seront facturés soit de manière forfaitaire pour les dossiers simples, soit au temps passé pour les contentieux présentant une complexité spécifique avec, le cas échéant, des honoraires de résultat. Des honoraires par abonnement peuvent également être proposés.

Les honoraires ne couvrent pas les débours, dépens et frais facturés par des intervenants extérieurs.

CONTACT

Les bureaux sont situés au cœur de Cannes, à proximité du parking du Gray d’Albion,
sis 50 rue d’Antibes – 06400 CANNES

Téléphone : 04 93 68 54 47
Mail : sb@baye-avocat.com

Les consultations se font uniquement sur rendez-vous.